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LES CHENILLES CENSUREUSES SONT INTERDITES!

 
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sunlightwalkin
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MessagePosté le: Mar 21 Juin - 12:26 (2011)    Sujet du message: LES CHENILLES CENSUREUSES SONT INTERDITES! Répondre en citant

Le CNN s’oppose au blocage des sites web demandé par l’Etat
Attaquer sans se justifier, les USA savent le faire
 
Le Conseil national du numérique (CNN) s’est opposé au projet de décret fait par le gouvernement concernant la possibilité de procéder au blocage de sites Internet sans passer par la justice.

Le ministre de l’Economie numérique Eric Besson a saisi, le 12 juin, le Conseil national du numérique (le CNN mis en place le mois dernier par l’Elysée) pour lui demander de se prononcer sur un projet de décret gouvernemental prévoyant d’imposer un certain nombre de blocages de sites Internet. Ce décret d’application de l’article 18 de la loi de 2004 sur la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoit d’autoriser l’administration de l’Etat à restreindre l’accès à des sites selon certaines conditions.
Il s’agirait notamment de bloquer les sites qui présentent un "risque sérieux et grave d'atteinte au maintien de l'ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques". Les ministères compétents pour procéder à ce type d'interdictions seraient ceux de la Défense, de la Justice, de l’Intérieur, de l’Economie, de la Consommation, de la Santé et du Numérique ainsi que l’agence de sécurité des SI (l’ANSSI).
Le décret envisage de donner le pouvoir de "mettre en demeure l'éditeur d'un site, l'hébergeur ou le cas échéant les fournisseurs d'accès internet, de faire cesser toute "activité" comportant à leurs yeux un "risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public" sans passer par la case juridique aujourd’hui incontournable. Le gouvernement souhaite également, grâce à ce décret, pouvoir imposer aux hébergeurs français de "retirer ou de faire cesser la diffusion des contenus en cause dans un délai qu'elle fixe et qui ne peut être inférieur à soixante-douze heures" sous peine de sanction pénale. Le CNN s’est opposé à ce projet et a fait un certain nombre de remarques et de recommandations.
Seul un juge peut demander un filtrage Internet pour le CNN
Pour le CNN, seul l’auteur d’un texte jugé menaçant pour l’ordre public pourrait être visé et pas les différents intermédiaires ou hébergeurs. Ceux-ci ne pourraient être verrouillés que dans le cas où il ne serait pas possible d’intervenir directement sur le contenu et de mettre en demeure son auteur. De plus, le CNN souhaite que soit indiqué de façon claire le délai imparti pour procéder au retrait de contenu. Concernant les sanctions prévues pour les hébergeurs le CNN estime que "du seul fait de l'absence de retrait d'un contenu notifié par l'administration", se pose un problème d’ordre juridique puisque aucun juge n’interviendrait dans cette demande. Concernant la possibilité pour l’autorité administrative de faire cesser l’accès à ces contenus en lançant une injonction auprès des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) "il s‘agit donc, par l'intermédiaire d'un décret, de l'octroi à l'autorité administrative d'un pouvoir de blocage d'un contenu internet et ceci sans recours préalable au juge", ce que dénonce le Conseil du numérique.
Pour le CNN seul un juge peut être habilité, au terme d’un débat contradictoire, à demander un filtrage internet. "L’autorité publique ne peut être en mesure d’obtenir le blocage d’un contenu diffusé sur internet que par voie judiciaire", estime le Conseil. Enfin, l’auteur serait passible d’une contravention de cinquième classe, le décret proposant la "confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit". Le CNN comprend mal comment les serveurs des hébergeurs ou les infrastructures de télécommunications pourraient être confisqués.
Le porte-parole de l'association La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, pense quant à lui que ce décret "vise à donner au gouvernement un pouvoir de censure sur tous les sites et contenus du Net qui serait totalement disproportionné". Il estime qu’il doit "à tout prix être rejeté", puisqu’il s’agit selon lui d’"une dérive extrêmement inquiétante, dans la droite ligne des politiques sécuritaires du gouvernement en matière d'Internet".
Maxisciences
 
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MessagePosté le: Mar 21 Juin - 12:26 (2011)    Sujet du message: Publicité

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